Sommaire
Liens utiles
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Loi n°2005-102 du 11/02/05 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. |
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Guide
pour la scolarisation des élèves handicapés. - Décret du 30.12.2005 (projet personnalisé de scolarisation : PPS) |
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Mise
en oeuvre de la loi d'orientation. - Dispositif d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école. |